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1. La Ligue Savoisienne Canal Historique (LSCH) est une organisation qui œuvre pour l’indépendance de la Savoie et dont les communiqués officiels sont publiés sur le site internet : http://consulatdesavoie.ch/. Les membres de son bureau définissent ses actions et décident de leur mise en œuvre.

2. Le territoire de la Savoie est celui qui a été annexé par la France au titre du Traité du 24 mars 1860 non reconnu par l’ONU et désormais abrogé.*

3. Quiconque, quelles que soient ses origines son lieu de naissance ou de résidence peut devenir membre de la LSCH.

4. Devenir membre suppose au préalable s’être documenté sur l’histoire de la Savoie, avoir approuvé son nouveau statut et adhérer au projet promu par la LSCH.

5. Le nouveau membre s’engage à œuvrer loyalement pour le projet, selon les directives techniques et opérationnelles de la LSCH et à honorer de sa présence, si cela lui est possible, les rassemblements organisés par la LSCH.

6. Aucune cotisation n’est demandée aux membres de la LSCH. La LSCH s’engage à la plus totale discrétion sur la qualité et sur le profil de ses membres. Chaque membre est identifié par son profil protégé par mot de passe qui lui est remis lors des réunions ou d'entretien d'adhésion, tandisque ses cadres disposent d'une adresse e-mail spécifique de la forme Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

7. A tout moment la LSCH, ou le membre, peuvent résilier son compte. Cela entraînera la cessation de la qualité de membre de la LSCH et l’effacement de toutes les données le concernant dans l’organisation.

 


* Le territoire de la Savoie est délimité avec la France par le Traité, toujours en vigueur, de limites et de juridiction du 24 mars 1760, avec la Suisse les limites devront être redéfinies au titre des Traités, toujours en vigueur, du 30 octobre 1564 et du 16 mars 1816, avec l’Italie les limites devront être redéfinies par une nouvelle Convention. D’autre part, les territoires qui firent partie de la Savoie depuis son accession au Duché ont vocation à renouer des liens avec elle. En particulier les territoires concernés par les traités toujours en vigueur, du 17 janvier 1601, (Traité de Lyon) et du 4 avril 1718, (Traité d’Utrecht). Le territoire et la ville de Nice demeurent liés à la Savoie par les anciennes Conventions réactivées par l’abrogation du Traité du 24 mars 1860.