Voici quelques extraits de ce texte suivis des commentaires de Jean de Pingon.

 

L'ancien Bâtonnier écrit:
" La Savoie est française depuis 1860. Mais, de tout temps notre province a bénéficié d'une organisation judiciaire spécifique, voulue par nos anciens princes et constamment défendue au fil des siècles."
Commentaire:
La Savoie n'a jamais été une "province", c'était un État d'Europe centrale dépendant du Saint-Empire romain germanique, berceau d'une dynastie exilée puis éteinte.
La Savoie n'a connu que des comtes puis des ducs, il n'y a jamais eu de "prince" ou de roi de Savoie. Les titres de "roi de Sicile", ou de "Sardaigne" ne concernant pas la Savoie mais sa dynastie exilée. Le duc de Savoie avait en effet jugé prudent de s'établir dans ses possessions de l'autre côté des alpes suite aux dangers que représentaient les multiples invasions françaises. La France étant le seul ennemi héréditaire de la Savoie.
Avant la création du Sénat de Savoie, il y avait dans cet État un conseil Comtal composé de hauts dignitaires savoisiens. Le Conseil comtal connu plusieurs appellations au fil du temps: Conseil suprême, Conseil souverain, Parlement, Souverain Sénat de Savoie.
En 1913 Charles Faubert, inspecteur d'Académie de Chambéry et agrégé d'histoire, écrivait dans la préface d'un manuel d'histoire de la Savoie à destination des écoles: " Dernière venue à l'unité française, la Savoie, il est inutile de le démontrer, a une originalité supérieure à celle de n'importe quelle région. Etat indépendant jusqu'à une époque que bon nombre de nos contemporains ont encore connue..."
Ainsi, 54 ans après l'annexion, on se souvenait de la Savoie comme d'un "Etat indépendant" et non pas d'une "province", ( à noter que Charles Faubert n'était pas Savoisien).

L'ancien Bâtonnier écrit:
"La loi du 18/3/1800 va néanmoins faire perdre à Chambéry son tribunal d'appel, en rattachant le département du Mont-Blanc à celui de Grenoble et le département du Léman à celui de Lyon. On a alors prétendu que cette suppression a marqué une diminution de la population de la ville de près d'un tiers."
Commentaire:
Vouloir donner à croire que la suppression de la Cour d'appel de Chambéry aurait pu engendrer la perte d'un tiers de sa population est une aimable plaisanterie. Car ce n'est pas seulement Chambéry qui a perdu près du tiers de sa population durant cette période; c'est toute la Savoie! Cela suite à l'invasion et à l'occupation de la Savoie par les troupes françaises révolutionnaires, puis impériales. Ce sont les exactions des soudards de l'envahisseur français, de ses tribunaux révolutionnaires, les réquisitions des biens et des récoltes et la mobilisation dans les troupes françaises pour les guerres révolutionnaires puis napoléoniennes qui vont laisser la Savoie exsangue.
Et l'on voudrait nous faire croire que 45 ans après cette horrible expérience française les Savoisiens se seraient jetés dans les bras de la France!

L'ancien Bâtonnier écrit:
"Une campagne va opposer les partisans de la réunion à la France et les libéraux qui ne veulent pas de l'Empire français. Il y a un parti français, alors qualifié de séparatiste, et un autre piémontais qualifié de dynastique."
Commentaire:
Le terme "réunion" utilisé ici pour qualifier l'annexion de la Savoie est impropre. En effet, la Savoie n'a pas été réunie à la France puisqu'elle n'avait jamais été unie par le passé à ce pays. La Savoie fut à plusieurs reprises annexée par la France, mais ce fut toujours par les armes. Dans de telles conditions on ne peut qualifier cette annexion de "réunion", ou de "rattachement" comme le font certains.
D'autre part, il y avait en Savoie du Nord un fort parti pour l'annexion à la Suisse et un autre parti désireux de couper les ponts avec la dynastie exilée sans pour autant se donner à la France dont le souvenir des derniers ravages et carnages en Savoie était toujours présent.
Résumer les tendances en Savoie avant l'annexion entre un parti fidèle au souverain exilé et un autre pro-français relève d'une vision réductrice de l'histoire.

L'ancien Bâtonnier écrit:
"Ainsi, il a été considéré que le Pacte d'annexion finalement approuvé à l'unanimité par le vote des 22 et 23/4 1860 (dont le résultat a été proclamé dans l'actuelle salle des audiences solennelles de la Cour) était en même temps un pacte entre les deux gouvernements et entre les deux peuples:
- un pacte entre les deux gouvernements, car l'un abandonnait à l'autre ses droits sur les territoires, objet du traité,
- mais également un pacte entre deux peuples, c'est-à-dire un accord éclairé par des pourparlers préalables, qui avaient fait du maintien de la Cour d'appel une condition essentielle de l'accord."
Commentaire:
Ici nous entrons de plain-pied dans la légende: "le pacte d'annexion approuvé à l'unanimité"!
Une "unanimité" obtenue avec plus de suffrages exprimés que d'inscrits, avec l'absence de bulletins NON dans des bureaux de vote sans isoloirs, avec l'abstention interdite, avec une occupation militaire française, avec l'instauration d'une loi d'exception française, (alors que la Savoie ne l'était pas), autorisant la déportation en Guyane, sans même un jugement pour quiconque s’élèverait publiquement contre l'annexion! C'est sûr qu'avec de telles dispositions l'annexion à la France ne pouvait qu'obtenir 99,8% des suffrages exprimés. Un chiffre qui ne dit rien d'autre que la supercherie! Tout le monde sait que les votations organisées par Napoléon III étaient ignominieusement truquées, et seule celle qui eut lieu en Savoie ne l'aurait pas été?
Lorsque le Bâtonnier évoque "un pacte entre deux peuples", il ne peut s’agir que du peuple français et du peuple souverain de la Savoie, reconnu comme tel par un décret de la Convention de la première République française. Ce décret, jamais dénoncé, établit ainsi formellement qu'il y a deux peuples sur le territoire dit français. En évoquant ces deux peuples, le peuple français et le peuple savoisien, le Bâtonnier oublie ici qu'il a traité la Savoie de "province".
Un peuple souverain ne vit pas dans une province, mais dans un État dont l'annexion n'a pas changé la nature. Aux termes du droit, la Savoie demeure un pays annexé!

L'ancien Bâtonnier écrit, en citant un de ces prédécesseurs:
" La Savoie ne s'est donnée à la France que sur la promesse et sous la condition de la conservation de ses droits acquis et spécialement de sa Cour d'Appel."
Puis il commente cette citation ainsi que d'autres:
" Nos anciens ne se sont donc pas montrés taisants. Habilement, ils ont élaboré un argumentaire qui mélange l'histoire et le droit. Il tient en un mot: la France a pris des engagements lorsque la Savoie l'a définitivement rejointe."
Commentaire:
En utilisant le terme "spécialement" et plus avant "essentiellement" l'ancien Bâtonnier voudrait donner à croire que le maintien de la Cour d'appel constituait la condition essentielle du pacte synallagmatique, (à obligations réciproques), qu'est le Traité d'annexion.
Cependant, en sus des droits acquis et du maintien de la Cour d'appel, il y avait d'autres clauses, plus importantes encore, que la France ne pouvait supprimer: les zones franches et la neutralité helvétique de la Savoie n'étant pas des moindres. La France a d'ailleurs été condamnée pour avoir supprimé des zones franches de Savoie par la Cour internationale de justice de La Haye, aujourd’hui principal organe judiciaire de l'ONU.
Quant à la neutralité de la Savoie, garantie par l’article 2 du Traité d’annexion, sa trahison lors de la première guerre mondiale permettra à la France d’éliminer les quatre cinquièmes d’une génération de Savoisiens, (proportionnellement à sa population aucun département ne connaîtra une telle perte). Au lendemain de ce génocide, à l’article 435 du Traité de Versailles, la France dénoncera la neutralité de la Savoie. Cette neutralité sera de nouveau trahie entre 1940 et 1948, période pendant laquelle le Traité d’annexion fut suspendu et la Savoie cessa d’être française pour rentrer dans ses droits.
Dans un ouvrage consacré à la question de Savoie, j'ai démontré qu'en dénonçant unilatéralement les principales clauses du Traité d'annexion la France l'avait rendu caduc. En 2012, j'ai obtenu du Secrétariat général de l'ONU qu'il refuse d'enregistrer ce Traité d'annexion alors que le Gouvernement français en avait fait la demande suite à mes révélations de 2010 relatives à son abrogation définitive.
L'existence du peuple souverain de la Savoie, le traité d'annexion abrogé et le récent refus de l'ONU de l'enregistrer; c'est cette extraordinaire situation juridique de la Savoie en tant que pays annexé qu'aurait dû évoquer l'ancien Bâtonnier de Chambéry s'il avait voulu se montrer digne de ses prédécesseurs, plutôt que d'écrire de façon péremptoire que la Savoie "a définitivement rejoint la France". S’il ne l'a pas fait, c'est qu'en cette affaire il est davantage préoccupé par le maintien de la Cour d'appel que par le sort de la Savoie. Si j’avais la dent dure et la plume acérée, j’écrirais, pour le paraphraser, que celui-ci n'a pas "habilement mélangé le droit et l'histoire", mais qu'il a, dans l'unique dessein de conserver son gagne-pain, grossièrement mélangé le mensonge et l'ignorance. Mais cela serait injuste et faux. Cet ancien Bâtonnier n’est ni menteur, ni ignorant. Il souffre simplement d’une maladie bien trop répandue en Savoie : Le syndrome savoyard. Vous savez, vous le connaissez ce syndrome ; on fait « le poing dans la poche »… et on ne le sort jamais ! On respecte les autorités, les institutions de cette France qui a massacré nos aïeux et volé notre pays pour piller ses richesses et l’emplir de ses ressortissants. Pire encore, la France, notre ennemi héréditaire, a même réussi à nous faire croire que nous étions Français !
Mon chien est un bon chien, je peux lui donner un os et le lui reprendre sans qu’il ne me morde. Dans son regard, je ne lis que l’amour et la soumission, bien que je n’aie même seulement jamais haussé la voix à son encontre. Tout est question de dressage.